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Bientôt undertakeé par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif.
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Lors de son passage au Parlement ce lundi 3 juin, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué qu’une Fee interministérielle sera bientôt créée et consacrée à solutionner la problématique liée au statut fondamental des greffes. Le sujet a causé un mouvement de grève qui a duré deux mois. Sara Ibriz
Peines solutions : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
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Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un greatest d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale. Sara Ibriz
Agitation au tribunal de première instance de Marrakech. Selon plusieurs sources, la juridiction est visée par une inspection lancée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
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